Aides financières pour l’amélioration de l’habitat

Le maintien des séniors à domicile est plébiscité par plus de 8 Français sur 10.

Le coût moyen d’adaptation d’un logement est d’environ 8000€ alors que le prix d’un séjour en EPHAD est en moyenne de 2200€ par mois en France !

Compte-tenu des aides financières destinées à améliorer la vie des personnes âgées ou handicapées, le niveau de prise en charge peut être très élevé puisqu’il peut représenter jusqu’à 70% de la dépense totale!

Ces financements sont nombreux mais pas toujours simples à obtenir.

Accéadom vous accompagne dans vos démarches pour vous aider à obtenir ces financements.

Les principales sources de financement

Établissement public d’État, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.

Elle apporte des financements sous forme de subventions. Elle a pour objectif de permettre l’amélioration de 80000 logements entre 2016 et 2017.

Renseignements auprès de la délégation départementale à la Direction Départementale des Territoires ou www.anah.fr.

La sécurité sociale, la MSA, les mutuelles, les caisses de retraite et de prévoyance

Ces organismes peuvent intervenir dans l’amélioration du logement afin de le rendre plus confortable et plus adapté.

Pensez à les contacter.

Condition d’attribution :

  • Percevoir les allocations familiales de la CAF
  • Renseignements auprès de votre Caisse d’allocation familiale

Renseignements auprès des entreprises de plus de 10 salariés qui cotisent obligatoirement ou aux organismes collecteurs

Les aides fiscales

Vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit dans certaines conditions :

Bénéficiaires :

LA TVA au taux de 5,5 % est applicable à certains équipements spécialement conçus pour les personnes handicapées.

Renseignements auprès du centre des impôts

 

 

 

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, en dehors des travaux de construction ou de reconstruction, réalisés dans les logements de plus deux ans relèvent de la TVA au taux réduit de 10% (au lieu de 20%), pour la pose et la fourniture sauf exceptions. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise pour être éligibles  à la TVA à 10 %.

 

 

 

Les crédits d’impôt

C’est un dispositif fiscal qui permet aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour l’installation ou le remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, ce crédit d’impôts est de 25%.

Il s’applique sur votre résidence que vous soyez propriétaire ou locataire.

C’est un dispositif fiscal qui permet aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour acheter un équipement ou effectuer des travaux d’amélioration énergétique du logement (résidence principale seulement).

Ce crédit d’impôts est de 30%.

Il s’applique sur votre résidence principale de plus de 2 ans.